Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes ventes conclues par Internet sur le site www.hispalibox.com ci-après dénommé le « Site », site édité par la société Aboxitoa, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 979 193 109 et dont le siège social est 7 bis rue Saint Germain 91760 Itteville (ci-après le « Vendeur ») et gérant le site www.hispalibox.com, auprès de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hispalibox.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hispalibox.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.hispalibox.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hispalibox.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est décrit et présenté sur le site internet avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.hispalibox.com est destinée principalement aux acheteurs de la France métropolitaine. La vente aux acheteurs des autres territoires se fait au cas par cas et est soumise aux réglementations de ces territoires quant à l’entrée sur leur sol de ces produits. Les acheteurs des autres territoires doivent contacter le Vendeur au préalable.

Article 3. Tarifs

Le Vendeur ayant opté pour la franchise en base de TVA, la TVA sur ses produits n’est pas applicable d’après l’article 293 B du CGI. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont donc des prix en Euros (€) hors taxe (HT). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les abonnements et carte cadeaux comprennent les frais de livraison, d’après les tarifs professionnels pratiqués par La Poste ou Chronopost en fonction du choix de l’acheteur.

Les prix indiqués sur les produits de la boutique ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande d’après les tarifs professionnels pratiqués par La Poste ou Chronopost en fonction du choix de l’acheteur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4. Abonnement et activation de carte cadeau abonnement

Pour s’abonner à la box du mois en cours, l’acheteur a jusqu’au dernier jour du mois inclus pour passer sa commande ou activer sa carte cadeau, sauf indication spécifique de la part du Vendeur. Passé ce délai, son abonnement ne démarrera que le mois suivant avec la box suivante. La box manquée ne pourra être envoyée lors de l’abonnement. Elle reste disponible sur la boutique en ligne jusqu’à épuisement des stocks, et l’acheteur pourra l’acheter seule s’il le souhaite.

Une fois l’abonnement effectué, l’acheteur est contacté chaque mois par mail par le Vendeur afin qu’il lui confirme sa volonté de recevoir ou non la box du mois. Sans réponse, l’acheteur est relancé à deux reprises dans un délai de 10 jours. Sans réponse définitive au bout de ce délai de 10 jours, la box du mois lui est automatiquement envoyée.

Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir la box du mois, son abonnement est automatiquement décalé et ce autant de fois qu’il le souhaite.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut soit créer un compte sur le site www.hispalibox.com, soit passer commande en tant qu’invité sans créer de compte. La rubrique de création de compte est accessible directement en cliquant sur « mon compte » au-dessus de la barre du menu supérieur. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état de commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le Vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par carte bancaire en utilisant le système 3D secure de la Société Générale : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur choisi son transporteur parmi la liste proposée, puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la Société Générale afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire soit par mail à l’adresse contact@hispalibox.com, soit en utilisant le formulaire de contact de la page contact, soit par téléphone au 07 45 26 09 46 du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 18h.

Article 6. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui seront à sa charge. Des pénalités peuvent s’appliquer dans le cas où un ou plusieurs articles sont renvoyés abimés.

Article 8. Livraison

La livraison est réalisée à l’adresse indiquée sur le bon de commande et effectuée par le transporteur choisi par l’acheteur lors de sa commande. La livraison se fait en France métropolitaine via le site internet. Pour tout autre territoire, l’acheteur doit au préalable contacter le Vendeur à contact@hispalibox.com pour voir si une livraison est possible.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent du transporteur. Le Vendeur pourra fournir par courrier électronique à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile s’il a choisi la livraison à domicile ou en point relais s’il a choisi la livraison en point relais. Ce point relais peut être modifié par Chronopost en raison de la fermeture ou de la saturation du point relais. Le Vendeur ne peut en être tenu pour responsable.

En cas d’absence de l’acheteur à son domicile lors du passage du transporteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Dans le cas d’une mise à disposition du colis en point relais, ce dernier conserve le colis selon les délais correspondants aux conditions générales d’utilisation des services de Chronopost. Dans le cas où l’acheteur ne viendrait pas récupérer son colis dans les délais impartis, son colis sera renvoyé au Vendeur. Une nouvelle livraison sera alors nécessaire et le montant des frais de livraison sera à la charge de l’acheteur, qui devra les régler au Vendeur par virement bancaire. Le Vendeur expliquera les modalités de paiement par mail à l’acheteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les abonnements et les produits de la boutique appartenant à deux catégories de vente distinctes, ils sont livrés dans des colis séparés, avec des délais différents et disposent chacun de frais de port spécifiques, compris dans le prix d’achat pour les abonnements, et calculés à la livraison pour les autres produits.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à contact@hispalibox.com.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hispalibox.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à contact@hispalibox.com.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Evry.